1 - APPLICATIONS
1.1. Les Conditions Générales de Vente ci-dessous définissent les droits et obligations de Neolix et de ses Clients et sont applicables à toutes les commandes de produits et prestations qui sont passées à Neolix. Toute commande vaut acceptation sans restriction des présentes conditions.
1.2. Ces Conditions Générales de Vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières d’achat du Client, ou toute autre condition, sous réserve de conditions particulières, avenants ou modifications apportés par accord express et écrit des parties dans le cadre d’une commande particulière.
1.3. Neolix s'adresse aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l'art dentaire, et non aux consommateurs. Tout contrevenant à cette disposition pourra faire l'objet de poursuites et sera responsable du préjudice subi par Neolix de ce fait.
1.4. Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs, site Internet, ou autres documents, n’engagent pas Neolix qui se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans préavis toute suppression ou modification aux indications fournies dans ces documentations, sans obligation de modifier les produits livrés ou commandés.
1.5. Neolix se réserve la possibilité de confier tout ou partie de la commande à un ou plusieurs sous-traitants ou fournisseurs de son choix et dûment sélectionnés par elle.
1.6. Seules seront prises en compte les commandes émanant du Client à l’ordre de Neolix sous forme de contrat, bon de commande, ou sur une lettre à en-tête de celui-ci, ou utilisant les formulaires fournis par Neolix et adressés à Neolix par courrier ou par fax au +33-2-5368-2005 ou par email à l’adresse neolix@neolix.eu. Des achats de marchandises peuvent également être effectués sur notre boutique en ligne en suivant la procédure en vigueur sur le site au moment de la commande.
1.7. France métropolitaine : les commandes par téléphone au +33-2-5374-5007 sont acceptées, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite par le Client.
1.8. La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
1.9. La non-application par Neolix ou par le Client des droits spécifiés dans ces Conditions Générales de Vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
2 – PRIX ET DELAIS
2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de Neolix, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
2.2. Les prix sont établis en euros hors taxes au départ de nos locaux (Ex Works France), sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l’offre. Le prix hors taxes facturé prévu à la commande est ferme et définitif.
2.3. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à la charge du client.
2.4. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer, en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.
2.5. Les prix indiqués sur les documents ainsi que sur le site Internet de Neolix sont garantis jusqu’à l’apparition d'un nouveau tarif, qui remplace et annule tous les tarifs précédents.
2.6. Toute commande est réputée ferme sous réserve d’acceptation par Neolix qui peut la suspendre ou l’annuler.
2.7. Les prix de Neolix ne visent que la fourniture de produits et de prestations décrits dans les devis ou conditions particulières à l’exclusion de tous autres produits et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le Client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.
2.8. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif aussi précisément que possible et sont notamment fonction des disponibilités d'approvisionnement et des prestataires de transport. Les délais indiqués ne constituent pas un engagement de Neolix sauf stipulation expresse contraire et sauf si le retard est important et imputable à sa faute. Neolix fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
2.9. Le Client ne pourra invoquer le retard ou la livraison partielle d’une commande pour demander la résolution du contrat de vente, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par Neolix. Une annulation de commande pour retard ne serait acceptée qu’après un délai de deux mois après mise en demeure de livrer par lettre recommandée.
3 – LIVRAISON
3.1. Les envois se font généralement par TNT, sauf demande d’un autre transporteur.
3.2. Les frais de port, d’emballage, de transistaire et d’assurance sont à la charge du Client.
3.3. En France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 500 € HT, les coûts de transport sont facturés au Client, moyennant une participation de 10,00 € HT.
3.4. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui lors de la réception devra faire les réserves d’usage auprès du transporteur (mentionner sur le bon de livraison du transporteur le nombre de colis reçus, le mauvais état des colis,…), et exercer tout recours contre ce dernier dans les délais légaux. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bon de livraison, doivent être formulées par écrit dans les 15 jours suivant la réception des produits.
3.5. Tout retour de marchandises ne sera accepté qu’après notre accord préalable, et il sera toujours conditionné au maintien des marchandises dans leur emballage scellé d’origine. Les retours doivent être accompagnés de la photocopie de la facture et du motif de retour ou d’échange. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client.
3.6. L’Assurance tous risques suggérée par Neolix couvrant les risques de perte, vols ou dommages occasionnés par le transport est à la charge du Client moyennant une participation de 1% du montant des marchandises par expédition. Elle couvre les marchandises à concurrence de 25.000 € HT par expédition, au maximum.
3.7. Le Client sera tenu de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser à Neolix toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
3.8. Les produits et prestations sont normalement adressés dès leur disponibilité à l’attention des personnes désignées par le Client le cas échéant.
4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1. Les paiements sont sans escompte et exigibles au moment de la commande, sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.
4.2. Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1,5% par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, et sans préjuger des frais de poursuites et des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
4.3. Tous frais de procédure engagés en vue du recouvrement des impayés sont à la charge exclusive du débiteur. Toute facture impayée à l’échéance sera en conséquence majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 500 € HT.
4.4. Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire (ce dernier mode de paiement seulement pour la France). Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de Neolix. Pour les achats réalisés sur la boutique en ligne, le paiement est effectué soit par PayPal, soit par chèque bancaire ou soit par virement bancaire.
5 – PROPRIETE – GARANTIES – RESPONSABILITES
5.1. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix et encaissement effectif.
5.2. Le Client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité. En conséquence, à défaut de paiement à l’échéance, Neolix aura la faculté, sur simple mise en demeure par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, de demander la résolution du contrat et la restitution sans délai des marchandises.
5.3. Neolix garantit que les prestations fournies au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégales.
5.4. Le client est le seul responsable du contenu des commandes qu’il adresse à Neolix.
5.5. Neolix ne saurait être responsable de retards, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, émeutes, pannes d’équipement, incendies, intempéries, catastrophes naturelles, impossibilité pour Neolix d’être approvisionnée, etc…
6 – RESOLUTION DE LA VENTE
6.1. Neolix est en droit de résoudre la vente de plein droit par une notification au client par lettre recommandée en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture ou s’il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible.
6.2. En cas d’annulation même partielle d’une commande sans l’accord express de Neolix, la société se réserve la faculté de réclamer une indemnité de résiliation, ainsi que le paiement de toutes marchandises déjà approvisionnées, et de tous travaux déjà exécutés. En cas d’annulation totale ou partielle unilatérale du Client, celui-ci est tenu d’indemniser Neolix pour la totalité des frais engagés. L’acompte perçu par ailleurs par Neolix au titre de la commande résiliée lui restera acquis en toute circonstance et ne sera susceptible d’aucune restitution au Client ou de compensation.
7 – LITIGE
7.1. Tout litige avec le Client sera jugé au lieu du siège social de Neolix, par le Tribunal de Commerce de Laval, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
7.2. Aucune acceptation en paiement de chèques, virements ou autres moyens quelconques domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.